1. À compter du 14 février 2011, l’Ordre mettra en œuvre les pratiques d’inscription suivantes :

a) toute proposante ou tout proposant qui doit satisfaire aux exigences énoncées au paragraphe 1 de l’article 7 du Règlement sur l’inscription doit fournir à l’Ordre l’original d’un relevé de notes délivré par l’établissement d’enseignement où il a obtenu ses attestations d’études, et ce relevé de notes doit porter le sceau de l’établissement d’enseignement et la signature du registraire ou d’un représentant officiel équivalent;

b) le relevé de notes décrit en a) doit être envoyé à l’Ordre directement par l’établissement d’enseignement;

c) toute proposante ou tout proposant dont les attestations d’études ont été évaluées par un tiers organisme acceptable à l’Ordre est considéré comme satisfaisant aux exigences décrites en a) et en b), à condition que l’Ordre ait reçu le rapport d’évaluation des attestations d’études délivré par le tiers organisme ainsi que tout document justificatif fourni à cet organisme par la proposante ou le proposant;

d) toute proposante ou tout proposant qui a obtenu un certificat ou une lettre d’équivalence délivré par l’Association francophone à l’éducation des services à l’enfance (AFÉSEO) ou par l’Association of Early Childhood Educators Ontario (AECEO) doit fournir à l’Ordre l’original d’une lettre imprimée sur le papier à en-tête de l’AFÉSEO ou de l’AECEO et signée par un cadre supérieur de l’AFÉSEO ou de l’AECEO. Cette lettre doit confirmer qu’un certificat ou une lettre d’équivalence a été délivré cette personne, et doit préciser la date à laquelle la personne a fait une demande de certificat à l’AFÉSEO ou l’AECEO ainsi que la date de délivrance du certificat.

Si vous voulez employer le titre d’« éducatrice de la petite enfance », d’« éducateur de la petite enfance » (EPE), d’«éducatrice de la petite enfance inscrite » ou d’« éducateur de la petite enfance inscrit » (EPEI), vous devrez faire une demande d’inscription et vous inscrire auprès de l’Ordre.

Quiconque n’est pas membre de l’Ordre ne doit employer le titre d’«éducatrice de la petite enfance», d’«éducateur de la petite enfance», d’«éducatrice de la petite enfance inscrite» ou d’«éducateur de la petite enfance inscrit» en français ou le titre de «early childhood educator» ou de «registered early childhood educator» en anglais ou une abréviation de l’un ou l’autre de ces titres pour se qualifier ou décrire sa profession.[2007, chap. 7, annexe 8, art. 4.]

Si vous désirez exercer la profession d’éducatrice ou d’éducateur de la petite enfance, vous devez vous faire une demande d’inscription et vous inscrire auprès de l’Ordre. Certaines personnes sont soustraites à cette exigence (les enseignants et les nannies, par exemple). Le règlement sur l’inscription pris en application de la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance énonce les critères d’inscription. Veuillez voir la page Qui doit s’inscrire à l’Ordre pour plus d'information.

Nul ne doit exercer la profession d’éducateur de la petite enfance ni prétendre être apte à le faire sans être titulaire d’un certificat d’inscription délivré en vertu de la présente loi. [2007, chap. 7, annexe 8, par. 3 (1).]