L'Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance a le grand plaisir d'afficher la version électronique de la première édition duCode de déontologie et normes d'exercice des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance inscrits. Ce document a été approuvé dans un règlement administratif de l'Ordre est entré en vigeur le 28 février 2011.

Les nouveaux membres en recevront un exemplaire par la poste suivant leur inscription à l'Ordre.

Processus d'élaboration des normes - Questions et réponses

Pourquoi avons-nous besoin d’un code de déontologie et de normes d’exercice?

L’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance (l’Ordre), l’organisme d’autoréglementation de la profession, a été établi pour servir et protéger l’intérêt public. La Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance définit les objets de l’Ordre, l’un d’eux étant « d’établir et de faire respecter des normes professionnelles et des normes de déontologie qui sont applicables aux membres et qui démontrent un respect de la diversité et sont sensibles à l’aspect multiculturel de la province ».

Le code de déontologie, les normes d'exercice et le Règlement sur la faute professionnelle tiennent les membres responsables de la conduite qu'ils adoptent dans l'exercice de leur profession. Lorsqu'ils prennent leurs décisions, les membres de l'Ordre doivent se laisser guider par le code de déontologie, les normes d'exercice et les lois applicables aux éducatrices et aux éducateurs de la petite enfance, et ils doivent aussi faire preuve de jugement professionnel. Ces normes permettront aux membres de l'Ordre de comprendre ce que l'Ordre attend d'eux dans l'exercice de la profession. Elles permettront également à l'Ordre d'évaluer l'exercice professionnel de ses membres et de déterminer et de trancher les questions de conduite professionnelle.

Comment a-t-on élaboré le code de déontologie et les normes d’exercice?

Le documentCode de déontologie et normes d’exercice a été créé suivant un processus d’élaboration des normes approuvé par le conseil.

Qui a été consulté pour l’élaboration de l’ébauche du code de déontologie et des normes d’exercice?

La majorité des participants étaient des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI), mais d’autres parties prenantes clés ont également été invitées à participer aux consultations :

·         Employeurs d’EPEI

·         Établissements d’enseignement postsecondaire offrant des programmes d’éducation de la petite enfance

·         Parents

·         Ressources pour les besoins particuliers

·         Centres de développement de la petite enfance

·         Centres de littératie des jeunes enfants et de formation au rôle parental

·         Secteur de l’éducation publique

·         Ministère des services à l'enfance et à la jeunesse

·         Ministère de l’Éducation

·         Ministère de la Formation et des Collèges et Universités

·         Représentants d’organismes provinciaux et pancanadiens ayant un intérêt dans le domaine de l’apprentissage et du soin des jeunes enfants

Comment vais-je pouvoir obtenir un exemplaire du document Code de déontologie et normes d’exercice?

En février 2011, les membres actuels de l'Ordre ont reçu par la poste un exemplaire du documentCode de déontologie et normes d’exercice. Les nouveaux membres en recevront un exemplaire par la poste avec la confirmation de leur inscription à l'Ordre. Le document est également affiché sur ce site Web pour que les membres de l'Ordre et le public y aient accès.

Qu’est-ce qui arrive maintenant que le code de déontologie et les normes d’exercice sont approuvés par un règlement administratif?

À compter du 28 février 2011, les membres de l'Ordre seront tenus responsables de respecter le code de déontologie et les normes d'exercice.

Comment les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance seront-ils tenus responsables à l’égard du code de déontologie et des normes d’exercice?

Lorsqu'une personne devient éducatrice de la petite enfance inscrite ou éducateur de la petite enfance inscrit, elle accepte la responsabilité de respecter les normes éthiques et professionnelles établies pour sa profession.

Qu’est-ce qui arrive si un membre de l’Ordre ne respecte pas les normes éthiques et professionnelles?

Dans le cadre de son obligation de servir et de protéger l’intérêt public, l’Ordre  a en place un processus formel de traitement des plaintes. Toute personne qui a une plainte au sujet de la conduite ou des actes d’un membre de l’Ordre peut déposer une plainte écrite auprès de l’Ordre. Le comité des plaintes décide s’il y a lieu ou non de renvoyer la plainte au comité de discipline en vue de la tenue d’une audience, ou s’il doit prendre d’autres mesures. Le comité de discipline peut, après une audience, déterminer qu’un membre de l’Ordre est coupable de faute professionnelle (telle que définie dans le Règlement de l’Ontario 223/08) en raison du « défaut de respecter les normes de la profession ».

Haut de page

Veuillez consulter les questions et réponses du processus d'élaboration des normes d'exercice en format PDF.